Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TTTravel (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse tttravel.com et app.tttravel.tattoo.
TTTravel est une marketplace B2B qui met en relation des artistes tatoueurs (« Artistes ») avec des studios de tatouage (« Shops ») pour l'organisation de guest spots.
2. Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
TTTravel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
Pour créer un compte sur TTTravel, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Être un professionnel du tatouage (artiste ou gérant de shop)
- Fournir des informations exactes et complètes
- Disposer d'une adresse email valide
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.
4. Services proposés
4.1 Pour les Artistes
- Création d'un profil professionnel avec portfolio
- Recherche de shops acceptant des guests
- Envoi de demandes de guest spot
- Messagerie intégrée avec les shops
- Gestion des disponibilités
4.2 Pour les Shops
- Création d'un profil établissement
- Publication des disponibilités pour accueillir des guests
- Réception et gestion des demandes
- Messagerie intégrée avec les artistes
- Définition des conditions d'accueil (commission, équipement, etc.)
4.3 Abonnements
TTTravel propose des abonnements gratuits et premium. Les fonctionnalités disponibles varient selon le type d'abonnement. Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques sur votre profil
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme
6. Relation entre utilisateurs
TTTravel agit uniquement comme intermédiaire technique entre Artistes et Shops. Nous ne sommes pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.
Les conditions du guest spot (dates, commission, équipement fourni, etc.) sont négociées directement entre l'Artiste et le Shop. TTTravel n'est pas responsable des litiges pouvant survenir.
Nous encourageons les utilisateurs à formaliser leurs accords par écrit et à vérifier les avis et références avant toute collaboration.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son design, ses fonctionnalités et son contenu (hors contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de TTTravel et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur TTTravel (photos, textes, etc.), vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais accordez à TTTravel une licence non exclusive pour afficher ce contenu sur la Plateforme.
8. Modération et sanctions
TTTravel se réserve le droit de modérer les contenus publiés et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
En cas de manquement aux CGU, TTTravel peut suspendre ou supprimer définitivement un compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
9. Limitation de responsabilité
TTTravel ne saurait être tenu responsable :
- Des informations publiées par les utilisateurs
- Des litiges entre utilisateurs
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
- Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour
- De la perte de données en cas de force majeure
La Plateforme est fournie « en l'état ». TTTravel s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
10. Données personnelles
TTTravel collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver.
TTTravel peut résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@tttravel.com